Justice des mineurs
Les règles specifiques pour les jeunes
Les mineurs (moins de 18 ans) beneficient d'un système de justice particulier. L'objectif est avant tout educatif : aider le jeune a comprendre ses actes et a ne pas recidiver.
Le Code de la justice penale des mineurs
Depuis 2021, un nouveau code encadre la justice des mineurs. Il affirme la primaute de l'educatif sur le repressif. Les sanctions sont adaptees a l'age et a la maturite du jeune.
Les juridictions specialisees
Le juge des enfants traite les affaires les moins graves. Le tribunal pour enfants juge les delits. La cour d'assises des mineurs juge les crimes. Ces juridictions comprennent des magistrats specialises.
Les mesures educatives
La justice privilegier les mesures educatives : avertissement, stage, travail d'intérêt général, placement, suivi educatif. L'emprisonnement est le dernier recours, dans des établissements adaptes.
Points cles a retenir
- 1Primaute de l'educatif sur le repressif
- 2Responsabilité penale des 13 ans
- 3Juridictions specialisees
- 4Anonymat des procedures
- 5Accompagnement par la PJJ
