La justice en France
Le fonctionnement de la justice et ses principes
La justice est un pilier de l'Etat de droit. Elle tranche les conflits entre les personnes et sanctionne ceux qui ne respectent pas la loi. En France, la justice est rendue au nom du peuple francais. Elle repose sur des principes fondamentaux : egalite devant la loi, presomption d'innocence, droit a un proces equitable.
Les principes de la justice
Plusieurs principes garantissent une justice juste. L'egalite devant la loi signifie que tous les citoyens sont juges de la meme maniere, quels que soient leur origine, leur fortune ou leur position sociale. La presomption d'innocence protege toute personne : on est innocent tant qu'on n'a pas ete juge coupable. Le droit a un proces equitable garantit le droit d'etre defendu, de connaitre les charges, de faire appel.
A retenir
- •Egalite devant la loi : memes regles pour tous
- •Presomption d'innocence : innocent jusqu'a preuve du contraire
- •Droit a un proces equitable : etre defendu, connaitre les accusations
- •La justice est gratuite (aide juridictionnelle)
L'organisation judiciaire
La justice francaise est divisee en deux ordres. La justice civile regle les conflits entre particuliers (divorces, litiges, contrats) : tribunal judiciaire, cour d'appel. La justice penale juge les infractions (contraventions, delits, crimes) : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises. Au sommet, la Cour de cassation verifie que le droit a ete correctement applique. Le Conseil d'Etat juge les litiges avec l'administration.
A retenir
- •Justice civile : conflits entre personnes
- •Justice penale : infractions a la loi
- •Cour d'appel : rejuger une affaire
- •Cour de cassation : verifier l'application du droit
La justice des mineurs
Les mineurs (moins de 18 ans) relevent d'une justice specifique. Le juge des enfants intervient en cas de danger ou de delinquance. L'objectif est d'abord educatif : aider le mineur a se reinserer. Les mesures peuvent etre educatives (suivi, placement) ou punitives (travaux d'interet general, detention). L'identite des mineurs est protegee. Depuis 2021, le code de la justice penale des mineurs renforce la reponse rapide.
A retenir
- •Juge des enfants : justice specialisee pour les mineurs
- •Objectif educatif avant tout
- •Protection de l'identite des mineurs
- •Mesures educatives ou sanctions adaptees
