Textes Fondateurs
Les grands textes qui fondent notre République et nos droits
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
26 aout 178917 articles fondant les droits naturels et civils
"Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits."
Constitution de la Ve République
4 octobre 1958La loi fondamentale qui organise les pouvoirs
"La France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale."
Preambule de la Constitution de 1946
27 octobre 1946Les principes politiques, économiques et sociaux
"Tout être humain possede des droits inalienables et sacres."
Charte de l'environnement
2004Les droits et devoirs environnementaux
"Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibre."
Le bloc de constitutionnalite
Ces textes forment ensemble le "bloc de constitutionnalite", reference supreme du droit français.
Toute loi contraire a ces textes peut être censuree par le Conseil constitutionnel.
