Textes Fondateurs
Les grands textes qui fondent notre Republique et nos droits
Declaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
26 aout 178917 articles fondant les droits naturels et civils
"Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits."
Constitution de la Ve Republique
4 octobre 1958La loi fondamentale qui organise les pouvoirs
"La France est une Republique indivisible, laique, democratique et sociale."
Preambule de la Constitution de 1946
27 octobre 1946Les principes politiques, economiques et sociaux
"Tout etre humain possede des droits inalienables et sacres."
Charte de l'environnement
2004Les droits et devoirs environnementaux
"Chacun a le droit de vivre dans un environnement equilibre."
Le bloc de constitutionnalite
Ces textes forment ensemble le "bloc de constitutionnalite", reference supreme du droit francais.
Toute loi contraire a ces textes peut etre censuree par le Conseil constitutionnel.
