Fonctionnement de la justice
Les tribunaux et les procedures
La justice francaise est organisee en deux ordres : l'ordre judiciaire (litiges entre personnes) et l'ordre administratif (litiges avec l'Etat). Comprendre son fonctionnement, c'est connaitre ses droits.
L'ordre judiciaire
Il comprend les juridictions civiles (tribunal judiciaire, conseil des prud'hommes) et penales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises). La cour d'appel permet de contester un jugement, et la Cour de cassation verifie l'application du droit.
Les principes fondamentaux
La justice repose sur des principes essentiels : presomption d'innocence (on est innocent jusqu'a preuve du contraire), droit a un proces equitable, publicite des debats, et double degre de juridiction (possibilite de faire appel).
Les acteurs de la justice
Les juges rendent les decisions. Les procureurs representent la societe et declenchent les poursuites. Les avocats defendent les interets de leurs clients. Les greffiers assurent l'administration.
Points cles a retenir
- 1Deux ordres : judiciaire et administratif
- 2Presomption d'innocence
- 3Droit de faire appel
- 4Acces gratuit a la justice (aide juridictionnelle)
- 5Independence des juges
