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La justice en France
Fiche de revision sur l'organisation de la justice
Points cles a retenir
- La justice est rendue au nom du peuple francais
- Independance de la justice
- Presomption d'innocence
- Droit a un proces equitable
- Double degre de juridiction (appel)
- Ordre judiciaire et ordre administratif
Definitions essentielles
Presomption d'innocence
Toute personne est innocente jusqu'a preuve du contraire
Appel
Possibilite de contester un jugement devant une juridiction superieure
Magistrat
Juge ou procureur charge de rendre la justice
