Preambule de la Constitution de 1946
27 octobre 1946
Un texte majeur pour les droits sociaux
Le Preambule de 1946 complete la DDHC de 1789 en y ajoutant des droits économiques et sociaux "particulierement nécessaires a notre temps". Il fait partie du "bloc de constitutionnalite" et a donc valeur constitutionnelle.
Les principaux droits sociaux
Droit au travail
Alinea 5Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi
Droit a l'éducation
Alinea 13La Nation garantit l'egal acces de l'enfant et de l'adulte a l'instruction
Protection de la sante
Alinea 11La Nation garantit a tous la protection de la sante
Droit au logement
Alinea 10La Nation assure a l'individu et a la famille les conditions nécessaires a leur développement
Avancee majeure : l'égalité homme-femme
"La loi garantit a la femme, dans tous les domaines, des droits egaux a ceux de l'homme."
Alinea 3 - Ce texte a permis l'acces des femmes au droit de vote en 1944 et pose le principe de l'égalité des droits entre les sexes.
