Charte de l'environnement
2004 (integree a la Constitution en 2005)
Un texte constitutionnel majeur
La Charte de l'environnement est le premier texte constitutionnel au monde a consacrer les droits et devoirs de l'homme vis-a-vis de l'environnement. Elle fait partie du "bloc de constitutionnalite" depuis 2005.
Les articles fondamentaux
Droit a un environnement sain
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibre et respectueux de la sante.
Devoir de preservation
Toute personne a le devoir de prendre part a la preservation et a l'amelioration de l'environnement.
Principe de precaution
Lorsque la realisation d'un dommage est incertaine, les autorites publiques doivent mettre en oeuvre des procedures d'évaluation des risques.
Droit a l'information
Toute personne a le droit d'acceder aux informations relatives a l'environnement.
Le principe de precaution
Concept cle de la Charte, le principe de precaution permet d'agir face a un risque meme en l'absence de certitude scientifique complete. Il s'applique quand :
Risque grave et irreversible
Le dommage potentiel est serieux
Incertitude scientifique
On ne peut pas prouver l'absence de danger
