5EME - EGALITE

Les Discriminations

Comprendre ce qu'est une discrimination, connaître ses droits et savoir comment reagir

Définition legale

Une discrimination est un traitement defavorable d'une personne par rapport a une autre, dans une situation comparable, fonde sur un critere interdit par la loi. En France, la loi reconnait 24 criteres de discrimination.

Les 24 criteres de discrimination

La loi française interdit toute discrimination fondee sur ces criteres :

Origine
Origine ethnique, nationale, geographique
Sexe
Homme/femme, grossesse
Orientation sexuelle
Heterosexualite, homosexualite, bisexualite
Identité de genre
Transidentite
Age
Trop jeune, trop age
Situation de famille
Marie, celibataire, avec enfants
État de sante
Maladie, VIH
Handicap
Physique, mental, sensoriel
Apparence physique
Poids, taille, vetements
Nom
Patronyme a consonance etrangere
Lieu de residence
Quartier, ville
Religion
Croyances, pratiques religieuses

+ Opinions politiques, activités syndicales, moeurs, perte d'autonomie, capacite a s'exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire...

Types de discrimination

Discrimination directe

Traitement defavorable explicite base sur un critere interdit

Exemple : Refuser un emploi a une femme car elle pourrait tomber enceinte
Discrimination indirecte

Règle apparemment neutre mais desavantageant un groupe

Exemple : Exiger un permis de conduire pour un poste qui n'en necessite pas
Harcelement discriminatoire

Comportements repetes portant atteinte a la dignité

Exemple : Moqueries repetees sur l'origine d'un collegue

C'est une discrimination

  • •Refuser un logement en raison du nom de famille
  • •Payer moins une femme qu'un homme pour le meme travail
  • •Refuser l'entree d'une boite de nuit a cause de l'origine
  • •Insulter quelqu'un en raison de son handicap

Ce n'est PAS une discrimination

  • •Exiger un diplome specifique pour un emploi qui le necessite
  • •Refuser un pret bancaire par manque de garanties
  • •Actions positives pour l'égalité (quotas de femmes, etc.)
  • •Age minimum pour certaines activités (permis, vote...)

Consequences des discriminations

Pour la victime

  • • Souffrance psychologique, perte de confiance
  • • Exclusion sociale et professionnelle
  • • Difficultes d'acces au logement, a l'emploi
  • • Sentiment d'injustice et de revolte

Pour l'auteur (sanctions)

  • • Jusqu'a 3 ans de prison
  • • Jusqu'a 45 000 euros d'amende
  • • Sanctions aggravees si commises par un agent public
  • • Dommages et intérêts pour la victime

Comment reagir ?

1
Defenseur des droits

Autorité independante qui lutte contre les discriminations

defenseurdesdroits.fr
2
Signalement

Plateforme en ligne pour signaler les discriminations

antidiscriminations.fr
3
Associations

SOS Racisme, LICRA, Femmes solidaires, APF...

Nombreuses associations specialisees
4
Justice

Porter plainte au commissariat ou tribunal

Sanctions penales possibles

A retenir

  • • La discrimination est interdite par la loi
  • • 24 criteres sont reconnus comme motifs de discrimination
  • • Les victimes ont des recours : Defenseur des droits, associations, justice
  • • Chacun peut agir : ne pas discriminer, temoigner, denoncer

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